L'objectif de Jacques Gillot, qui est intervenu mardi 25 novembre dans l'hémicycle du Palais du Luxembourg, était de défendre les intérêts des collectivités locales, dont il considère les marges de manoeuvre de plus en plus réduites.
Le Sénat examinait hier le projet de loi de finances pour 2009.

Selon le sénateur de Guadeloupe, le contrat de stabilité et de croissance qui prévalait jusqu'alors dans les relations entre l'Etat et les collectivités locales y est durablement remis en cause.

D'une part, le membre de l'opposition gouvernementale met en cause le recul de la dotation globale de fonctionnement (DGF), indexée sur une inflation sous-évaluée (2% au lieu de 3%) ; il demande à ce qu'une variable d'ajustement soit introduite dans le calcul de la DGF.
Par ailleurs, il considère comme une mesure inappropriée le plafonnement du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA), qui de surcroît n'est plus une enveloppe à part entière.

Celui qui est aussi le président du conseil général de Guadeloupe a aussi appelé le gouvernement à pérenniser le fonds de mobilisation départementale pour l'insertion. Ce fonds compense partiellement la charge du RMI, dont 60 millions d'euros sont non compensés depuis 2004 en Guadeloupe.

Pour finir, le sénateur s'est attelé à demander que soit «mis un terme aux ponctions disproportionnées et abusives régulièrement opérées sur la DGF et la DGD (dotation générale de décentralisation) du conseil général, pour alimenter le fonds de compensation des transferts de compétences opérés vers les nouvelles collectivités de Saint-Martin et Saint-Barthélemy».