Ce mercredi 8 octobre, Henry Yacou, directeur de la caisse générale de sécurité sociale, a reçu ses homologues des services fiscaux, du régime social des indépendants, de la caisse d'allocations familiales et de l'Assedic, au siège de la CGSS de Pointe-à-Pitre.
Tous ont signé une convention de partenariat dont l'objectif est l'organisation, le renforcement et l'optimisation des actions de lutte contre la fraude fiscale et sociale.
Celles-ci seront coordonnées et suivies par la Délégation nationale de lutte contre la fraude.
Concrètement, ces organismes signataires, dont les agents sont soumis au respect du secret professionnel et des règles déontologiques et pénales (secret de l'enquête et de l'instruction), pourront mettre en commun les informations disponibles en vue de la détection et de la connaissance du phénomène de fraude, s'échanger des données entre différents acteurs d'une lutte commune, mettre en place des programmes d'information et de formation des agents de chacun, renforcer la collaboration administrative dans l'élaboration et l'application des textes législatifs et réglementaires, développer et utiliser des outils communs d'information.
Il est certain que si chacun ne disposait pas d'un service spécifique de traitement des fraudes des inspecteurs de recouvrement y officiaient traditionnellement.
Ce qui change c'est la mutualisation des données et donc des moyens d'investigation.
Tous les échanges seront déclarés à la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) et autorisés par celle-ci.

(Henry Yacou et Jean Saint-Clément, directeurs respectifs de la CGSS et de la CAF)