Evolution institutionnelle : le Département adopte son projet d’orientation

Evolution institutionnelle : le Département adopte son projet d’orientation

Les conseillers généraux étaient réunis, jeudi après-midi, en assemblée plénière pour débattre d'un projet d'orientation à soumettre au gouvernement, concernant l'évolution institutionnelle.Par vingt-cinq voix contre neuf (ceux d'Objectif Guadeloupe), la majorité de gauche du conseil général s'est prononcée, jeudi après-midi, pour un projet d'orientation, qui devra être proposé au gouvernement. Ce dossier a été l'occasion pour les élus d'apporter quelques éclaircissements sur des points essentiels du débat sur l'évolution institutionnelle. Parmi ceux-ci, citons : le choix du régime juridique de la nouvelle collectivité souhaitée par les deux assemblées locales, les compétences qu'elle exercera, les modalités d'élection de ses membres, les mécanismes qui assureront l'exercice par l'assemblée délibérante de la plénitude de ses pouvoirs et les garanties dont disposeront les communes dans leurs relations avec l'assemblée unique.
Le document consacre un volet à l'important sujet concernant les relations entre le conseil exécutif et l'assemblée délibérante de cette nouvelle collectivité. Cet aspect est clairement présenté : le conseil exécutif prépare et exécute les décisions de l'assemblée délibérante et est responsable devant celle-ci, tandis que le président de l'assemblée fixe l'ordre du jour des sessions sur proposition du président du conseil exécutif.
Autre point important à retenir : les rapports entre les communes et l'assemblée unique seront basés sur une politique de solidarité axée sur l'accompagnement de l'encadrement des communes par un appui technique et administratif et sur l'institution d'un fonds d'aide destiné à leur garantir une contribution financière minimale à la réalisation de leur programme d'équipement.
A retenir aussi que, sur le mode d'élection, le Département est favorable à la proportionnelle par secteurs géographiques, ce qui a suscité une discussion vive les élus d'Objectif Guadeloupe, opposés à cette proposition.
Le président Jacques Gillot a fait part d'un courrier du ministre de l'Outre-mer, Brigitte Girardin, qui fixe la période de consultation de la population entre la mi-septembre et la mi-décembre. Dans ce courrier, il est précisé également que les îles du Nord feront l'objet d'une consultation spécifique.
Désormais le président Gillot se dit prêt à partir en campagne d'explication auprès de la population de ce rapport.

Mediatic 97

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