Les différents fonds européens en toutes lettres.

Les différents fonds européens en toutes lettres.

Quelques paragraphes sur ce qui n'est balancé qu'en cas de crise alors que la communication citoyenne élémentaire nécessite un autre traitement de cette information.La politique régionale de l'Union européenne (UE) cherche à réduire les écarts de développement entre les régions. En s'appuyant sur le principe de solidarité, elle favorise la cohésion économique et sociale entre Etats membres.
L'aide de l'UE vient uniquement en complément des aides nationales, régionales et locales.

OBJECTIFS, TERRITOIRES ET PUBLICS CIBLES

Améliorer la compétitivité régionale, soutenir la création d'emplois, équilibrer le développement des zones urbaines et rurales, sont les objectifs clés de la politique régionale de l'UE. Ainsi, l'aide de l'UE s'adresse aux :
- territoires : régions défavorisées ou en retard de développement, zones en reconversion économique et sociale, espaces et réseaux de coopération et régions des pays candidats ;
- personnes en difficulté sur le marché de l'emploi.

FONCTIONNEMENT DE LA POLITIQUE REGIONALE

L'aide est programmée sur 7 années (2000-2006). Des évaluations ont lieu ex-ante, à mi-parcours et ex-post afin d'ajuster l'aide. Une réserve de performance (4% des crédits pour chaque pays) est allouée à mi-parcours aux programmes les plus performants.
Pour les objectifs territorialisés, les aides sont attribuées selon une carte des zones éligibles.
Les actions sont menées en partenariat entre la Commission européenne et les Etats membres (autorités nationale, régionale et locale et partenaires socio-économiques).
Le Comité des régions, qui représente les autorités locales et régionales, donne son avis sur la politique régionale mise en oeuvre. Il est obligatoirement consulté par la Commission européenne ou le Conseil des ministres des Etats membres sur les sujets suivants : cohésion économique et sociale, transports, santé publique, éducation, culture, l'emploi, environnement, formation professionnelle.

INSTRUMENTS FINANCIERS
Avec plus d'un tiers du budget communautaire, la politique régionale, ou politique de cohésion européenne, constitue le deuxième poste de dépenses de l'Union, après la Politique agricole commune. L'enveloppe globale, pour la période 2000-2006, s'élève à 213 milliards d'euros, dont 16 milliards d'euros pour la France.

* Les Fonds structurels :
- FEDER, Fonds européen de développement régional : finance les infrastructures, le développement des PME, les actions pour l'éducation, la santé, la recherche, dans les régions les plus défavorisées ;
- FSE, Fonds social européen : finance la formation professionnelle, l'aide à l'emploi et l'insertion ;
- FEOGA-Section Orientation, Fonds européen d'orientation et de garantie agricole : il finance la modernisation de l'agriculture et le développement rural ;
- IFOP, Instrument financier d'orientation de la pêche : finance la modernisation du secteur de la pêche;
En raison de l'adhésion de dix nouveaux Etats membres le 1er mai 2004, une dotation supplémentaire de 21,7 milliards d'euros a été allouée aux Fonds structurels et de cohésion pour 2004-2006.
* Le Fonds de cohésion aide les pays les plus pauvres de l'Union européenne, c'est-à-dire les Etats membres dont le PNB par habitant est inférieur à 90% de la moyenne communautaire, à investir dans les infrastructures de transport et dans la protection de l'environnement.
Ces aides sont ainsi allouées à : Chypre, l'Espagne, l'Estonie, la Grèce, la Hongrie, la Lettonie, la Lituanie, Malte, la Pologne, le Portugal, la République tchèque, la Slovaquie et la Slovénie.
* Une aide spécifique est accordée aux territoires spécifiques des Etats membres de l'UE, tels que les territoires d'Outre-mer et les régions ultrapériphériques.
* Le Fonds de solidarité de l'Union européenne (FSUE)
Utilisé comme aide financière de première urgence, en cas de catastrophe majeure, pour des actions comme l'hébergement temporaire ou la réparation provisoire des infrastructures indispensables.
• En outre, la BEI, Banque européenne d'investissement prête de l'argent à un taux très favorable aux entreprises et aux collectivités locales de l'Union européenne. Le Fonds européen d'investissement (FEI) garantit les prêts et soutient les activités de capital-risque.

Source : www.info-europe.fr

Léo Nséké

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