Conditions d'utilisation

Conditions Générales d’Utilisation



Votre utilisation du Service du site MAXImini.com signifie votre acceptation de
ces Conditions Générales d’Utilisation (« CGU »). Nous vous invitons à les lire
attentivement.



Si vous avez des questions, n’hésitez pas à nous contacter.





SECTION 1 : DESCRIPTION DU SERVICE MAXImini

1.1. MAXImini est un site d’hébergement de vidéos innovant et gratuit,
permettant aux utilisateurs d’accéder, de visionner, de mettre en ligne, de
stocker et de partager des vidéos. Le Service MAXImini est composé du site
internet MAXImini, du lecteur vidéo MAXImini exportable sur tous sites tiers,
les applications MAXImini et les “web-apps”, étant accessibles (en ligne ou hors
ligne) via tout support notamment : smartphones, tablettes, consoles de jeux,
plateformes IP/IPTV connectées à un réseau de haut-débit internet selon le
protocole IP, télévisions connectées à Internet ou tout appareil existant ou à
venir, et, de manière générale, à tous les produits, contenus, chaînes,
logiciels, flux de données, services et fonctionnalités MAXImini (“Service
MAXImini”).



1.2. En accédant et/ou en utilisant le Service MAXImini sans être connecté à un
Compte MAXImini, Vous serez considéré comme un “Visiteur”. En tant que Visiteur,
Vous aurez seulement la possibilité d’accéder, de visionner ou de partager les
vidéos disponibles sur le Service MAXImini, mais Vous ne pourrez pas bénéficier
des autres fonctionnalités du Service MAXImini. Un “Compte MAXImini” désigne
l’espace de stockage de contenus vidéo sur le Service MAXImini dédié à un
Inscrit ou à un Utilisateur, qui est créé suite à une inscription sur le site
www.MAXImini.com.



1.3. Si Vous souhaitez pouvoir mettre en ligne des vidéos et accéder aux autres
fonctionnalités du Service MAXImini, Vous aurez d’abord besoin de créer un
Compte MAXImini et de valider Votre adresse email. Vous serez alors considéré
comme un “Utilisateur”, étant toutefois entendu qu’à la suite de la création de
Votre Compte MAXImini et jusqu’à la validation de Votre adresse email selon le
processus décrit ci -dessous, Vous serez considéré uniquement comme un « Inscrit
» et ne serez donc pas en mesure de mettre en ligne des vidéos ni d’accéder aux
autres fonctionnalités du Service MAXImini.



1.4. Toute information que Vous nous fournissez afin de créer Votre Compte
MAXImini doit être correcte et complète. Pour que MAXImini puisse vérifier que
l’adresse email que Vous nous avez fournie est valide, Vous recevrez un email de
MAXImini Vous demandant de valider Votre adresse email.



1.5. En créant un Compte MAXImini, Vous reconnaissez que Vous êtes seul
responsable (envers MAXImini et tout tiers) de toutes les activités se déroulant
sur Votre Compte MAXImini. L’identifiant et le mot de passe nécessaires pour
accéder à Votre Compte MAXImini ainsi qu’à ses fonctionnalités sont sous Votre
responsabilité exclusive et il relève de Votre obligation de les garder
confidentiels.



1.6. En tant qu’Utilisateur, Vous aurez aussi la possibilité d’accéder à
d’autres fonctionnalités supplémentaires du Service MAXImini, et à partir du
moment où Vous aurez accepté les conditions d’utilisation du Programme
Partenaire MAXImini, Vous deviendrez un “Partenaire” et Vous aurez alors
l’opportunité de monétiser les Contenus que Vous avez mis en ligne sur Votre
Compte MAXImini.



1.7. Si Vous êtes un Utilisateur, Vous pouvez notamment mettre en ligne des
fichiers vidéo (en accord avec ces CGU) sur le Service MAXImini, et bénéficier
d’un pseudonyme et d’un avatar qui seront associés à Votre Compte MAXImini.
L’ensemble des éléments que Vous mettez en ligne sur le Service MAXImini sont
considérés comme “Votre Contenu”. Si Vous n’êtes pas Partenaire, Votre Contenu
peut être automatiquement mis en “mode privé » rendant Votre Contenu
visualisable sur le site internet MAXImini uniquement aux personnes connaissant
le lien URL associé à Votre Contenu. Néanmoins, Vous ou toute autre personne
aurez toujours la possibilité d’exporter Votre Contenu sur tout site tiers via
le lecteur vidéo MAXImini.





SECTION 2 : ACCEPTATION DES CGU

2.1. Votre accès ou Votre utilisation du Service MAXImini, (que Vous soyez un
Visiteur, un Inscrit, un Utilisateur ou un Partenaire), en qualité de
particulier ou de professionnel (“Vous”, “Votre”, ou “Vos“ selon le cas),
emporte Votre acceptation expresse et sans réserve : (1) des présentes CGU, (2)
de l’ensemble des autres politiques de MAXImini, incluant mais ne se limitant
pas aux politiques de MAXImini concernant la vie privée et les cookies,
accessibles à tout moment depuis la page d’accueil du site internet MAXImini, et
intégrées aux présentes par renvoi (collectivement, les “Conditions”). Si Vous
n’acceptez pas les Conditions, il Vous suffit de ne pas utiliser le Service
MAXImini. Vous reconnaissez et acceptez que MAXImini considère dès lors Votre
utilisation du Service MAXImini comme une acceptation des Conditions



2.2. Si vous résidez dans un pays de l’Espace Economique Européen, les présentes
Conditions constituent un accord juridiquement contraignant Vous liant à
MAXImini SA au regard de Votre utilisation du Service MAXImini. A cet égard,
toute référence à « MAXImini » au sein des présentes CGU ou toutes autres
Conditions de MAXImini sera toujours entendue comme faisant référence à «
MAXImini SA » dont les informations sont accessibles ici.



Si vous résidez dans un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen,
les présentes Conditions constituent un accord juridiquement contraignant Vous
liant à MAXImini Inc au regard de Votre utilisation du Service MAXImini. A cet
égard, toute référence à « MAXImini » au sein des présentes CGU ou toutes autres
Conditions de MAXImini sera toujours entendue comme faisant référence à «
MAXImini Inc » dont les informations sont accessibles ici.



2.3. MAXImini peut, à sa seule discrétion, modifier les Conditions à tout
moment, et Vous reconnaissez que ces dernières Vous sont opposables. Bien que
nous essayions de Vous aviser en cas de changements majeurs apportés à ces
Conditions, il Vous appartient de prendre régulièrement connaissance de la
dernière version à jour, qui sera toujours accessible depuis la page d’accueil
du site internet MAXImini. Si Vous êtes en désaccord avec les Conditions
modifiées, Votre unique recours est de ne plus utiliser le Service MAXImini.
Votre utilisation du Service MAXImini après la date de publication des
Conditions modifiées constituera Votre acceptation de ces dernières.



2.4. Vous ne devez pas utiliser le Service MAXImini si (1) Vous n’avez pas l’âge
légal pour contractualiser avec MAXImini, ou (b) Vous êtes un individu qui est
interdit ou autrement légalement privé de bénéficier du Service MAXImini ou de
l’utiliser en vertu des lois du pays dans lequel Vous résidez ou depuis lequel
Vous accédez ou utilisez le Service MAXImini.



2.5. Si Vous n’êtes pas un particulier, Vous garantissez à MAXImini que Vous
détenez l’intégralité des droits, autorisations et pouvoirs nécessaires pour
accepter les Conditions, au nom de l’entreprise, de la société, de l’association
ou de toute autre entité pour le compte de laquelle Vous utilisez ou accédez au
Service.





SECTION 3: VOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Pendant toute la durée de l’hébergement de votre Contenu sur le Service
MAXImini, Vous autorisez MAXImini et ses sociétés affiliées, à titre
non-exclusif, à reproduire, représenter, diffuser (y compris hors-ligne sans
téléchargement permanent), exploiter, exposer, montrer, monétiser, distribuer
Votre Contenu ainsi qu’à le modifier techniquement et le compresser, strictement
pour les besoins de mise en ligne et de visionnage de Votre Contenu sur le
Service MAXImini.



3.2. En rendant Votre Contenu accessible sur le Service MAXImini, Vous acceptez
que tout Visiteur du Service MAXImini, puisse visualiser et partager Votre
Contenu via le lecteur vidéo MAXImini ou via toute déclinaison du Service
MAXImini étant accessible (en ligne ou hors ligne) via tout dispositif, actuel
ou futur, capable de distribuer le Service MAXImini par tous les moyens d’accès,
incluant mais ne se limitant pas aux ordinateurs, smartphones, tablettes,
téléviseurs, télévisions par protocole internet et/ou consoles de jeux
gratuitement.



3.3. En dépit de cette autorisation, Vous demeurez entièrement propriétaire de
Votre Contenu. Veuillez noter qu’en raison des caractéristiques intrinsèques
d’Internet et des médias numériques, les données transmises – et notamment Votre
Contenu – ne peuvent être protégées contre les risques de détournement et/ou de
piratage, pour lesquels MAXImini ne peut être tenu responsable. Il Vous
appartient, le cas échéant, d’entreprendre toutes les mesures nécessaires à la
protection de Vos données.





SECTION 4: NOS DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

4.1. Nous Vous octroyons un droit personnel, non-exclusif, non-transférable et
révocable d’accéder et d’utiliser le Service MAXImini, sous réserve de Votre
acceptation et du respect des Conditions.



4.2. Le contenu (autre que Votre Contenu et le contenu des autres utilisateurs)
inclus ou accessible depuis le Service MAXImini, tel que le texte, les
illustrations, les logos, les noms, les désignations, les onglets, les
caractéristiques, les fonctionnalités, les images, les clips audio, les
informations, les données collectées depuis le Service MAXImini, les
photographies, les graphiques, les vidéos, les polices d’écritures, les schémas,
la musique, les sons, et les autres matériels et logiciels (le “Contenu
MAXImini”) est la propriété exclusive de MAXImini et de ses licenciés, et est
protégé par le droit d’auteur, le droit des marques, les secrets commerciaux, ou
tout autre droit de propriété soumis à la loi et à la réglementation en vigueur.



4.3. Le Contenu MAXImini ne doit en aucun cas être téléchargé, copié, reproduit,
distribué, transmis, diffusé, affiché, vendu, licencié, ou autrement exploité
pour quelque raison que ce soit sans l’accord écrit et préalable de MAXImini ou
de l’un de ses concédants. Vous acceptez de ne pas utiliser ou exploiter le
Contenu MAXImini à des fins autres que celles visées au sein des présentes CGU,
incluant, mais ne se limitant pas à l’interdiction de télécharger, de
redistribuer, d’altérer, de supprimer et de désactiver les mécanismes de
protection du contenu. En outre, Vous n’êtes pas autorisé à modifier, améliorer,
éditer, traduire, adapter, inverser la conception, décompiler, désassembler, ou
créer des œuvres dérivées basées sur du Contenu MAXImini, ou autrement altérer
tout ou partie du Contenu MAXImini.



4.4. Tous les droits non expressément accordés dans les CGU sont réservés à
MAXImini ou leurs concédants.





SECTION 5: NOTRE RESPONSABILITÉ D’HÉBERGEUR

5.1. En vertu de son statut d’hébergeur, MAXImini n’est tenu à aucune obligation
générale de surveillance du contenu mis en ligne sur le Service MAXImini, et
n’est soumis à aucune obligation de rechercher activement des faits ou
circonstances faisant apparaître le caractère illicite d’un contenu, mais devra
supprimer ou rendre l’accès impossible depuis le Service tout contenu
manifestement illicite dès lors que MAXImini aura été notifié de son existence.



5.2. Vous acceptez que votre Utilisation du Service MAXImini soit à Votre seul
risque et reste sous Votre responsabilité exclusive. A cet égard, Vous êtes seul
responsable de (i) Votre utilisation du Service MAXImini et plus spécifiquement
de Votre Contenu, et (ii) la protection de Votre matériel informatique contre
tout virus ou interruption.



5.3. Vous reconnaissez et acceptez que le Service MAXImini, en tout ou partie
(comprenant, sans restriction, le design et la présentation, les chaines
thématiques, les fonctionnalités et/ou le lecteur vidéo MAXImini), par lequel
Votre Contenu sera accessible est fourni en l’état, sans garantie, sous réserve
des éventuelles améliorations, modifications ou mises à jour du Service MAXImini
par MAXImini à sa seule discrétion.



5.4. MAXImini, ses sociétés affiliées, filiales, représentants, responsables,
employés, mandataires et prestataires (les “Parties DM”) déclinent toute
responsabilité, que ce soit expressément ou implicitement, dans quelque domaine
que ce soit, y compris et notamment en matière de garantie d'adéquation du
Service MAXImini à un usage particulier ou de conformité à la description ou
autres, et ce dans les limites de la législation en vigueur. Les Parties DM
déclinent aussi toute garantie et toute responsabilité quant au contenu présent
sur le Service MAXImini, incluant mais ne se limitant pas aux erreurs,
diffamations, calomnies, injures /et ou dénigrements, omissions, mensonges,
obscénité, pornographie ou profanités que Vous pourriez rencontrer sur le
Service MAXImini. Les Parties DM ne peuvent garantir que le Service MAXImini,
ses fonctionnalités et/ou technologies, en entier ou en partie, ne seront pas
interrompus, sans erreur ou sécurisés, notamment par rapport à la transmission
de votre Contenu et/ou à toutes restrictions sur Votre capacité ou celles des
autres Visiteurs, à accéder, visionner ou utiliser votre Contenu ou tout autre
contenu, ou que toutes les informations obtenues sur le Service MAXImini seront
correctes et fiables.



5.5. MAXImini ne saurait en aucun cas être tenu responsable (i) de
dysfonctionnements, inhérents à la nature d’Internet, dans l’accès et/ou
l’utilisation du Service MAXImini, (ii) d’un manquement quelconque à ses
obligations engendré par un cas de force majeure ou par une cause fortuite. Sauf
indication explicite contraire dans les présentes, MAXImini ne Vous accorde
aucune garantie d’aucune sorte, expresse ou implicite, dans aucun domaine, y
compris et notamment en matière de garantie d’adéquation à un usage particulier
ou autres.



5.6. Aucune disposition des CGU ne saurait exclure ou limiter la responsabilité
de MAXImini pour les pertes qui ne pourraient pas légalement être exclues ou
limitées en vertu de la loi applicable. Sous réserve de la stipulation générale
susvisée, MAXImini ne sera pas responsable de : (a) tout dommage indirect qui
pourrait Vous être causé, y compris (i) toute perte de profit (qu'elle soit
directe ou indirecte), (ii) toute perte de clientèle, de notoriété commerciale
ou (iii) toute perte de données que Vous pourriez subir ; (b) toute perte ou
tout dommage que Vous pourriez subir du fait de : (i) la confiance accordée à
l'exhaustivité, l'exactitude ou l'existence de toute publicité ou résultant de
toute relation ou transaction entre Vous et l'un quelconque des annonceurs ou
sponsors dont la publicité figure dans le Service MAXImini ; (ii) tout
changement que MAXImini pourrait apporter au Service MAXImini ou toute
suppression temporaire ou définitive du Service MAXImini (ou des fonctionnalités
proposées dans le cadre du Service) ; (iii) la suppression, l’endommagement ou
le défaut de stockage de tout contenu (y compris Votre Contenu) et de toute
autre donnée de communication conservée ou transmise dans le cadre du Service
MAXImini ; (iv) Votre défaut de communication à MAXImini des informations
précises Vous concernant ; (v) Votre incapacité à conserver en toute sécurité et
confidentialité Votre mot de passe ou les informations relatives à Votre Compte
MAXImini.



5.7. Les limitations de responsabilité de MAXImini figurant ci-dessus
s'appliqueront, que MAXImini ait été averti ou non de l'éventualité de la
survenance de telles pertes et qu'il ait dû en avoir ou non connaissance. Dans
l’éventualité où une juridiction limiterait ou n’autoriserait pas les
limitations de responsabilité ou de dommage, les limitations mentionnées
ci-dessous ne s’appliqueront pas, dans la mesure où la loi de cette juridiction
s’applique aux présentes CGU.





SECTION 6: LES RESTRICTIONS LIÉES À VOTRE UTILISATION DU SERVICE MAXImini ET SES
TECHNOLOGIES CONNEXES

6.1. Compte tenu du caractère communautaire du Service MAXImini, et par respect
pour les sensibilités de chacun, Vous êtes responsable du maintien de certains
standards éthiques, concernant le Contenu que Vous mettez en ligne sur le
Service MAXImini. Vous garantissez, comme condition essentielle, que Votre
Contenu, ainsi que toutes images, données et/ou textes que Vous mettez en ligne
sur le Service MAXImini : (i) ne contient pas de pornographie infantile ;
d’activités dangereuses ou illégales (incluant mais ne se limitant pas à
l’incitation à la violence, la cruauté envers les animaux ou la consommation de
drogues) ; du matériel illicite, obscène, diffamatoire ou calomnieux ; des
images de viol, d’abus sexuel ou de maltraitance ; des images de bestialité ; ou
de tout autre contenu sexuellement explicite (incluant mais ne se limitant pas
aux rapports sexuels, à la masturbation, à la violence sadique ou masochiste, à
la représentation explicite des parties génitales masculine ou féminine, à la
pédophilie ou à la nécrophilie) ; (ii) ne viole pas les droits de propriété
intellectuelle de tiers (incluant mais ne se limitant pas au son, à la musique,
aux extraits d’émissions de télévision animés ou non, aux courts, moyens et/ou
longs métrages, aux publicités ou à n’importe quel autre matériel que Vous
n’avez pas personnellement créé ou pour lequel Vous n’avez pas les autorisations
nécessaires ou le consentement des détenteurs tiers ou des sociétés de gestion
collective titulaires de droits sur ceux-ci) ; (iii) ne viole pas de droits
individuels (ex : qui n’est pas diffamatoire et ne contient pas d’insultes,
d’abus, de calomnie, d’injure publique, etc.) ou de la vie privée (incluant le
droit à l’image d’un individu) ; et (iv) n’est pas contraire à l’ordre public et
aux bonnes mœurs et n’affiche pas, n’incite pas ou autrement promeut des actes
illégaux ou immoraux, et n’enfreint pas les lois et les réglementations en
vigueur.



6.2. En mettant en ligne ou diffusant des images, données, et/ou textes sur ou
par le Service MAXImini, Vous garantissez que Vous ne mettez pas en ligne du
matériel illicite et garantissez expressément que Vous détenez tous les droits
et/ou les autorisations nécessaires des ayants droits concernés et que Vous Vous
êtes acquitté des redevances ou tout autre frais, conformément aux licences et
permissions requises pour mettre en ligne et diffuser Votre Contenu sur le
Service MAXImini.



6.3. MAXImini se réserve le droit de décider à sa seule discrétion si Votre
Contenu, Votre Compte MAXImini et/ou Votre utilisation du Service MAXImini
enfreint les Conditions pour toutes raisons autre qu’une violation des droits
d’auteurs, telles que, sans se limiter à, la pornographie, l’obscénité, ou la
longueur excessive. Le non-respect de ces CGU pourra entrainer (i) le retrait de
Votre Contenu et/ou (ii) la désactivation de Votre Compte MAXImini et/ou (iii)
le blocage de votre possibilité d’utilisation du lecteur vidéo MAXImini
exportable et/ou (iv) la modification ou le retrait de tout élément ou donnée en
relation avec Votre Contenu ou Votre Compte MAXImini (ex : un nom d’utilisateur
présumé contrevenant, des métadonnées considérées comme inappropriées, etc.) du
Service MAXImini, sans notification préalable. De plus, MAXImini se réserve le
droit de signaler toute violation de ces provisions aux autorités juridiques
appropriées et Vous encourrez, à titre personnel, des sanctions pénales
spécifiques au contenu litigieux (amendes et peines d’emprisonnement), outre la
condamnation éventuelle au paiement de dommages et intérêts.



6.4. Le Service MAXImini n’étant pas conçu pour être un service de sauvegarde de
vidéo, Vous êtes tenu de prendre au préalable toutes les mesures de précautions
nécessaires pour la sauvegarde de Vos fichiers vidéo. Conformément aux usages et
à la pratique d’internet, de la publicité peut être incorporée au Service
MAXImini, et être associée à votre Compte MAXImini et/ou à Votre Contenu.



6.5. Par ailleurs, Vous ne devez pas (i) accroitre artificiellement le nombres
de vues, d’impressions et/ou de clics associés à Votre Contenu ou au contenu
d’autres utilisateurs, Vous-même ou par l’intermédiaire d’un tiers,
automatiquement ou manuellement, ou (ii) autoriser ou inciter une tierce partie
à faire de même, notamment en leur proposant une récompense financière.



6.6. Vous garantissez également que les sites internet ou applications sur
lesquels Vous exportez Votre Contenu et/ou le contenu d’autres utilisateurs à
travers le lecteur vidéo MAXImini exportable ne constituent ou ne contiennent
pas d’éléments qui constituent: (i) une violation des droits de propriété
intellectuelle de tiers, (ii) une atteinte aux personnes ( notamment la
diffamation, la calomnie, les abus, les injures, etc.) ou au respect de la vie
privée d’un tiers, (iii) une incitation à la violence ou à la haine contre un
individu ou un groupe, ou à la cruauté envers les animaux, (iv) un contenu
sexuellement explicite ou fortement suggestif, (v) une incitation à la
consommation de drogues ou d’activités illégales, (vi) une menace à l’ordre
public ou aux bonnes mœurs et/ou (vii) une atteinte à la législation et
réglementation applicables en vigueur. Vous garantissez également que Votre
utilisation du lecteur vidéo exportable de MAXImini ne sera jamais faite en vue
de (i) sous-entendre une approbation de vos activités par tout produit, marque
ou artiste sans l’autorisation de l’ayant droit correspondant ou (ii) toute
activité de revente du Service MAXImini ou (iii) tout concours non autorisé ou
(iv) toute synchronisation d’œuvre musicale intégrée dans un contenu distribué
via le lecteur vidéo exportable de MAXImini ou toute autre utilisation de
matériel visuel compris dans ce dernier.



Par ailleurs, Vous ne devez pas modifier, Vous appuyer sur ou bloquer une partie
ou une fonctionnalité du lecteur vidéo MAXImini et notamment les liens
redirigeant vers le site internet MAXImini. En exportant Votre Contenu et/ou le
contenu d’autres utilisateurs à travers le lecteur vidéo MAXImini sur des sites
Internet et applications, Vous garantissez que Vous détenez tous les droits
et/ou les autorisations nécessaires des propriétaires du site ou de
l’application concerné et que Vous Vous êtes acquitté des redevances ou tout
autre frais, conformément aux licences et permissions requises pour cette
distribution.



6.7. Vous acceptez de n’altérer ou modifier aucun aspect du Service MAXImini
(incluant mais ne se limitant pas au lecteur vidéo MAXImini et à ses
technologies connexes). Vous acceptez de ne pas (ou de ne pas essayer de)
contrevenir, désactiver, ou autrement interférer avec les éléments de sécurité
du Service MAXImini ou avec les fonctionnalités qui (i) empêchent ou limitent
l’utilisation et la reproduction de contenu ou (ii) qui appliquent les
restrictions d’utilisation sur le Service MAXImini ou sur le contenu accessible
via le Service MAXImini. Vous acceptez de ne collecter aucune donnée à caractère
personnel de Visiteur, Inscrit, Utilisateur ou Partenaire du Service MAXImini,
et de ne pas utiliser le Service MAXImini pour le démarchage de produits ou de
services dans l’exercice de son activité commerciale ou dans le cadre d’une
entreprise commerciale.



6.8. Vous acceptez de ne pas utiliser le Service MAXImini ni aucune de ses
technologies connexes (incluant mais ne se limitant pas au lecteur vidéo
MAXImini, au site internet, à l’application et à l’application web) pour toute
utilisation commerciale, sauf si Vous obtenez le consentement écrit et préalable
de MAXImini, en particulier concernant les utilisations suivantes : (i) la
commercialisation de l’accès au Service MAXImini, (ii) la vente de publicités,
de parrainages, ou de promotions placés sur ou au sein de Service MAXImini, du
contenu ou du lecteur vidéo MAXImini.



6.9. Vous acceptez de ne pas accéder au contenu hébergé sur le Service MAXImini
pour toute autre raison à l’exception de Votre usage personnel et non-commercial
tel que prévu et autorisé par les fonctionnalités habituelles du Service
MAXImini, et uniquement à des fins de Streaming. « Streaming » désigne une
transmission digitale simultanée d’une vidéo à un Visiteur depuis le Service
MAXImini, sur un dispositif doté d’un accès à Internet, de manière à ce que les
données soient destinées à être visionnées en temps réel, et non à être
téléchargées de manière permanente, dupliquées, stockées ou redistribuées par le
Visiteur. Accéder au contenu d’un utilisateur pour une raison ou une manière
autre que pour le Streaming et l’utilisation personnelle est interdite. Si Vous
souhaitez utiliser le contenu d’un autre utilisateur dans un but différent,
notamment à des fins commerciales, il Vous appartient au préalable d’obtenir de
celui-ci les autorisations nécessaires. Vous acceptez d’indemniser et de dégager
MAXImini de toutes responsabilités, pertes, dommages (incluant les dommages
punitifs), réclamations, accords à l’amiable, coûts et dépenses, intérêts,
indemnités, jugements, baisse de valeur, amendes, frais (incluant des honoraires
d’avocats raisonnables), et des pénalités ou autres charges (incluant des
honoraires d’avocats raisonnables, et tout autre coût d’investigation, de
défense ou toute demande d’indemnisation envisagés sous ces conditions)
découlant de ou en lien avec (i) Votre Contenu ; (ii) Votre violation de ces
Conditions ou de tout autre règle édictée par MAXImini ; (iii) Votre utilisation
du Service MAXImini ; et (iv) Votre violation de tous droits d’un tiers,
incluant mais ne se limitant pas aux droits d’auteur, de propriété, de publicité
ou de vie privée.



6.10 Vous reconnaissez et acceptez que certains autres Partenaires soient
considérés comme tiers bénéficiaires des présentes CGU et puissent à ce titre
invoquer ces dernières à votre encontre.





SECTION 7: SIGNALER DU CONTENU INTERDIT

7.1. MAXImini a mis en place un dispositif facilement accessible et visible
permettant à tous de signaler la présence de contenus ou d’activités litigieux
ou illicites de manière générale sur le Service MAXImini. Ces procédés de
notification de contenus prohibés à MAXImini sont détaillés à l’adresse suivante
: http://www.MAXImini.com/legal/prohibited.



7.2. Si Vous remarquez des contenus et/ou des activités litigieux ou illégaux
sur le Service MAXImini, Vous pouvez nous le signaler à tout moment en nous
contactant via le formulaire accessible depuis la page d’accueil du site
internet MAXImini.





SECTION 8: DONNEES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

8.1. Les registres informatisés de MAXImini sont stockés sur nos systèmes en
accord avec les protocoles standards de sécurité et les lois applicables. Les
registres informatisés de MAXImini considérés comme preuves des emails échangés,
des formulaires d’inscription envoyés, des vidéos téléchargées, et de toute
activité au sein du Service MAXImini, étant entendu qu’en cas de divergence
entre nos archives et tous documents papiers ou électroniques en Votre
possession, nos registres feront foi.



8.2. Le Service MAXImini peut contenir des liens redirigeant vers des sites
internet opérés par d’autres entités (Les "Sites Liés"). Si Vous décidez de
visiter un Site Lié, Vous le faites à Vos propres risques et il relève de Votre
responsabilité de prendre toutes les mesures de protection nécessaires contre
tout virus ou autres parasites de nature destructive. MAXImini décline toute
responsabilité envers vous concernant les Sites Liés, et aucun Site Lié,
indépendamment de la forme du lien (ex : lien dynamiques, liens hypertexte,
liens-image, etc.), n’est entretenu, approuvé, contrôlé ou de quelque manière
gouvernée par MAXImini.



8.3. MAXImini prend très au sérieux Votre droit au respect de la vie privée et
la protection de Vos données personnelles collectées et traitées dans le cadre
de Votre utilisation du Service MAXImini. Si Vous souhaitez en savoir plus sur
les données personnelles collectées, notre manière de collecter ces dernières et
sur les procédés associés, Vous pouvez consulter notre Politique de
Confidentialité disponible à tout moment sur le site internet MAXImini.





SECTION 9: DIVERS

9.1. Vous reconnaissez et acceptez que les Conditions continueront de
s’appliquer aussi longtemps que Vous utiliserez le Service MAXImini ou l’une de
ses fonctionnalités, que vous soyez un Visiteur, un Inscrit, un Utilisateur ou
un Partenaire. Dans un souci de clarté, regarder des vidéos sur le Service
MAXImini, exporter le lecteur vidéo MAXImini, et/ou maintenir un Compte MAXImini
sont considérés comme des utilisations du Service MAXImini.



9.2. Toutes les obligations qui, expressément ou par leur nature, continuent
après leur résiliation, annulation ou expiration des présentes Conditions
survivront et resteront en vigueur après cette occurrence.



9.3. Si Vous résidez dans un pays de l’Espace Economique Européen, Vous acceptez
que tout litige entre Vous et MAXImini qui découlerait ou serait lié de quelque
façon à ces Conditions ou à Votre utilisation du Service MAXImini sera
interprété conformément au droit français, sans préjudice des autres droits,
nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie. Vous acceptez aussi
qu’en cas de contestation liée aux Conditions entre Vous et MAXImini, il est
fait attribution de juridiction aux tribunaux civils compétents de Paris.



Si Vous résidez dans un pays n’appartenant pas à l’Espace Economique Européen,
Vous acceptez que tout litige entre Vous et MAXImini qui découlerait ou serait
lié de quelque façon à ces Conditions ou à Votre utilisation du Service MAXImini
sera interprété conformément aux lois applicables de l’Etat de New-York aux
Etats Unis, sans préjudice des autres droits, nonobstant pluralité de défendeurs
ou appel en garantie. Vous acceptez aussi qu’en cas de contestation liée aux
Conditions entre Vous et MAXImini, il est fait attribution de juridiction aux
tribunaux civils compétents du comté de New-York.



9.4. Ces CGU constituent l’accord complet valable entre MAXImini et Vous en
relation avec le Service MAXImini et remplacent toutes communications et
propositions précédentes ou actuelles, de quelque nature que ce soit, qu’elles
soient orales ou écrites, entre Vous et MAXImini concernant le Service MAXImini.



9.5. Une version imprimée des CGU ou de toute règle fournie sous forme
électronique est réputée admissible dans le cadre de procédures judiciaires ou
administratives fondées sur ou liées aux CGU, comme le seraient d’autres
conditions générales d’utilisation et dossiers d’affaires initialement générés
et conservés sous forme imprimée.



9.6. Vous acceptez que MAXImini Vous envoie des notifications, concernant
notamment les changements de ces Conditions, par email, voie postale, ou
publications sur le Service MAXImini.



9.7. Au cas où l’une quelconque des clauses des CGU serait déclarée nulle ou
inapplicable par quelque application d’une loi, d’une régulation ou de la
décision d’une juridiction compétente, cette clause sera réputée nulle, sans
qu’il en résulte la nullité de l’ensemble des CGU dont toutes les clauses
demeureront pleinement en vigueur.



9.8. Une renonciation à se prévaloir d'une quelconque stipulation des présentes
CGU ne saurait valoir renonciation à se prévaloir d'une ou plusieurs autres
stipulations ou de la même stipulation en une autre occasion.







Dernière mise à jour : 18 mars 2020