Conditions générales d'utilisation

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION DU SITE MAXIMINI.COM

Article 1. Objet

Les présentes conditions générales d’utilisation, ci-après les « CGU », ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site internet MAXImini.com, ci-après le « Site ».

Le Site est un média d’information en ligne proposant notamment des actualités, des contenus éditoriaux, des photographies, des vidéos, des infographies, des liens vers des sites tiers, des espaces publicitaires et, le cas échéant, des formulaires de contact, des services d’abonnement à des communications ou des fonctionnalités interactives.

Toute consultation ou utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2. Éditeur du Site

Le Site est édité par :

Agence Presse Média Caraïbe GP

SARL de Presse au capital social de 8 000 euros

Siège social : Immeuble Challenger, 32 rue Ferdinand Forest, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe

SIRET : 532 224 151 00011

RCS : 532 224 151 R.C.S. Pointe-à-Pitre

Numéro de TVA intracommunautaire : FR85 532 224 151

Téléphone : (+59) 0590 02 65 97

Formulaire de contact : https://www.maximini.com/contact

Directeur de la publication : Jean-Yves FRIXON

Article 3. Hébergement

Le Site est hébergé par :

Ikoula
175-177 rue d’Aguesseau
92100 Boulogne-Billancourt
France
Site internet : https://www.ikoula.fr

Article 4. Accès au Site

Le Site est normalement accessible gratuitement, vingt-quatre heures sur vingt-quatre et sept jours sur sept, sous réserve des interruptions programmées ou non, des opérations de maintenance, des incidents techniques, des pannes de réseau ou des cas de force majeure.

L’éditeur s’efforce d’assurer un accès régulier au Site, sans être tenu à une obligation de résultat. Il peut suspendre, limiter ou interrompre tout ou partie du Site à tout moment, notamment pour des raisons techniques, éditoriales, juridiques ou de sécurité, sans que cette décision puisse ouvrir droit à une indemnisation.

L’utilisateur doit disposer d’un équipement, d’une connexion internet et de logiciels compatibles avec le Site. Les frais liés à cet accès restent à sa charge.

Article 5. Contenus éditoriaux et information

Les contenus publiés sur le Site ont une finalité générale d’information. Malgré le soin apporté à leur préparation, l’éditeur ne garantit pas que toutes les informations soient exhaustives, exemptes d’erreur ou constamment actualisées.

Les informations peuvent être modifiées, corrigées, complétées, déplacées ou retirées à tout moment. La date et l’heure de publication ne garantissent pas que le contenu reflète les développements survenus ultérieurement.

Les contenus du Site ne constituent pas un conseil juridique, médical, financier, fiscal ou professionnel personnalisé. L’utilisateur demeure responsable de l’usage qu’il fait des informations consultées et doit, lorsque la situation l’exige, solliciter un professionnel qualifié.

L’éditeur s’attache à distinguer les contenus journalistiques, les tribunes, les communiqués, les partenariats et les contenus publicitaires. Les opinions exprimées par des auteurs, invités, personnes interviewées ou contributeurs leur appartiennent et n’engagent pas nécessairement l’éditeur.

Article 6. Droit de réponse et demande de rectification

Toute personne physique ou morale nommée ou désignée sur le Site peut adresser une demande de rectification ou exercer, dans les conditions prévues par la législation applicable, son droit de réponse auprès du directeur de la publication.

La demande doit permettre d’identifier précisément le contenu concerné et comporter notamment l’adresse de la page, la date de publication si elle est connue, l’identité complète du demandeur, ses coordonnées et le texte de la réponse sollicitée.

Elle peut être adressée au moyen du formulaire disponible à l’adresse https://www.maximini.com/contact, ou par courrier recommandé avec accusé de réception au siège social de l’éditeur.

Article 7. Propriété intellectuelle

La structure générale du Site ainsi que les textes, titres, articles, dépêches, photographies, vidéos, sons, logos, marques, illustrations, infographies, bases de données, éléments graphiques, logiciels et autres contenus accessibles sur le Site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle et, le cas échéant, par les droits détenus par leurs auteurs, agences, partenaires ou concédants.

Sauf autorisation écrite préalable ou exception prévue par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction, réutilisation, diffusion, mise à disposition ou exploitation, totale ou partielle, d’un contenu du Site est interdite.

La consultation du Site est autorisée pour un usage personnel, privé et non commercial. Les courtes citations doivent rester justifiées par leur finalité, être accompagnées du nom de l’auteur lorsqu’il est indiqué et comporter un lien visible vers la page source de MAXImini.com.

Toute extraction ou réutilisation substantielle du contenu d’une base de données du Site, ainsi que toute extraction répétée ou systématique de parties non substantielles, est interdite sans autorisation préalable.

L’utilisation automatisée du Site à des fins de collecte massive, d’aspiration, d’indexation non autorisée, de constitution de bases de données, d’entraînement de systèmes automatisés ou de republication est interdite, sauf accord écrit préalable ou obligation légale contraire.

Article 8. Marques, noms et signes distinctifs

Les dénominations MAXImini, MAXImini.com, ainsi que les logos, marques et signes distinctifs affichés sur le Site, restent la propriété de leurs titulaires respectifs.

Aucune disposition des présentes CGU ne peut être interprétée comme accordant à l’utilisateur un droit de licence ou d’utilisation sur ces éléments.

Article 9. Liens hypertextes

Le Site peut contenir des liens vers des sites internet ou services exploités par des tiers. Ces liens sont proposés à titre informatif. L’éditeur ne contrôle pas en permanence ces ressources externes et ne peut être tenu responsable de leur disponibilité, de leur contenu, de leur sécurité, de leurs pratiques commerciales ou de leur traitement des données personnelles.

La création d’un lien simple vers une page du Site est autorisée sous réserve de ne pas créer de confusion sur l’origine du contenu, de ne pas présenter MAXImini.com comme partenaire sans autorisation et de ne pas porter atteinte aux intérêts, à l’image ou à la réputation de l’éditeur.

L’intégration d’une page du Site dans un autre site par cadrage, affichage incorporé ou procédé similaire est interdite sans autorisation écrite préalable.

Article 10. Contributions, commentaires et contenus transmis par les utilisateurs

Lorsque le Site permet de transmettre un message, un commentaire, un document, une photographie, une vidéo ou tout autre contenu, l’utilisateur garantit qu’il dispose de tous les droits et autorisations nécessaires.

Il est interdit de publier ou de transmettre un contenu :

contraire aux lois et règlements applicables ;

diffamatoire, injurieux, menaçant, haineux, discriminatoire, violent, pornographique ou constitutif de harcèlement ;

portant atteinte à la vie privée, au droit à l’image, à la présomption d’innocence, au secret des correspondances ou à tout autre droit d’un tiers ;

reproduisant une œuvre, une marque, une photographie ou un autre élément protégé sans autorisation ;

contenant des informations volontairement fausses, trompeuses, frauduleuses ou manipulées dans l’intention de nuire ;

comportant de la publicité non sollicitée, du démarchage, des liens malveillants, des virus ou tout dispositif susceptible de nuire au Site ou à ses utilisateurs.

L’éditeur peut modérer, refuser, masquer ou supprimer tout contenu manifestement contraire aux présentes CGU ou à la loi. Il peut également restreindre l’accès aux fonctionnalités interactives en cas d’abus.

L’utilisateur reste seul responsable du contenu qu’il transmet. Lorsqu’une contribution est destinée à être publiée, l’utilisateur autorise l’éditeur, à titre non exclusif et gratuit, à la reproduire, la représenter, l’adapter au format éditorial et la diffuser sur le Site et sur les supports de communication associés, pour la durée légale de protection et dans le monde entier, sous réserve des droits moraux de l’auteur.

Article 11. Signalement d’un contenu illicite

Tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite ou portant atteinte à ses droits au moyen du formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.maximini.com/contact.

Le signalement doit être suffisamment précis et comprendre, dans la mesure du possible, l’identité et les coordonnées du demandeur, la localisation exacte du contenu, les motifs juridiques du signalement et les justificatifs utiles.

Les signalements abusifs ou volontairement inexacts peuvent engager la responsabilité de leur auteur.

Article 12. Espaces publicitaires et contenus partenaires

Le Site peut diffuser des publicités, des communications commerciales, des liens sponsorisés, des publireportages, des contenus partenaires ou des opérations spéciales. Ces contenus doivent être identifiables comme tels par une mention ou une présentation adaptée.

Les annonceurs restent responsables de leurs offres, produits, services, déclarations et engagements. L’affichage d’une publicité ne constitue pas une recommandation ni une garantie de l’éditeur.

Toute relation contractuelle conclue entre un utilisateur et un annonceur ou partenaire est indépendante de l’éditeur, sauf indication expresse contraire.

Article 13. Données personnelles

Dans le cadre de l’exploitation du Site, l’éditeur peut traiter des données personnelles, notamment lors de l’utilisation d’un formulaire de contact, d’une demande de rectification, d’un signalement, d’une inscription à une lettre d’information, d’une participation à une opération ou de l’utilisation de certaines fonctionnalités.

Les traitements de données personnelles, leurs finalités, leurs bases juridiques, leurs durées de conservation, leurs destinataires, les éventuels transferts hors de l’Espace économique européen et les modalités d’exercice des droits des personnes doivent être précisés dans une politique de confidentialité distincte, accessible depuis le Site.

Conformément à la réglementation applicable, toute personne concernée peut, selon la situation, exercer ses droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que retirer son consentement lorsqu’un traitement repose sur celui-ci.

Les demandes relatives aux données personnelles peuvent être adressées au moyen du formulaire disponible à l’adresse suivante : https://www.maximini.com/contact.

La personne concernée dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés, la CNIL.

Article 14. Cookies et autres traceurs

Le Site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement, à la sécurité, à la mesure d’audience, à la personnalisation des contenus, à l’affichage de vidéos, à l’intégration de services tiers ou à la publicité.

Les traceurs qui ne sont pas strictement nécessaires ne doivent être déposés ou lus qu’après le recueil du consentement de l’utilisateur, lorsque ce consentement est requis. L’utilisateur doit pouvoir accepter ou refuser ces traceurs avec le même degré de simplicité et retirer son consentement à tout moment.

Les informations détaillées sur les traceurs utilisés, leurs finalités, leur durée et les moyens de paramétrage doivent figurer dans une politique de cookies accessible depuis le Site.

Article 15. Sécurité et usages interdits

L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière loyale et conforme à sa destination. Il lui est notamment interdit :

de tenter d’accéder sans autorisation aux systèmes, serveurs, comptes, données ou zones protégées du Site ;

d’altérer, perturber, ralentir ou interrompre le fonctionnement du Site ;

d’introduire un code malveillant, de contourner une mesure de sécurité ou de tester une vulnérabilité sans autorisation écrite ;

d’usurper l’identité d’un tiers ou de collecter frauduleusement des données ;

d’utiliser le Site à des fins illégales, frauduleuses ou portant atteinte aux droits de l’éditeur ou de tiers.

Tout manquement peut entraîner une restriction ou une suspension d’accès, sans préjudice des actions civiles ou pénales susceptibles d’être engagées.

Article 16. Responsabilité

L’éditeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects résultant de l’utilisation du Site, d’une impossibilité temporaire d’y accéder, d’une incompatibilité technique, d’une attaque informatique, d’un événement extérieur ou de l’utilisation d’un site tiers.

L’éditeur ne saurait davantage être responsable des décisions prises par un utilisateur sur le seul fondement d’un contenu général publié sur le Site.

Les limitations prévues au présent article ne s’appliquent pas lorsque la responsabilité ne peut être exclue ou limitée en vertu d’une disposition impérative, notamment en cas de faute lourde, de dol, d’atteinte à l’intégrité physique ou de manquement à une obligation légale essentielle.

Article 17. Modification du Site et des CGU

L’éditeur peut modifier le contenu, l’organisation, les fonctionnalités et les présentes CGU afin de tenir compte notamment des évolutions du Site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques éditoriales.

La version applicable est celle publiée sur le Site à la date de la consultation. La date de dernière mise à jour est indiquée en tête du document.

Article 18. Nullité partielle

Si une disposition des présentes CGU est déclarée nulle, illégale ou inapplicable, les autres dispositions demeurent en vigueur. La disposition concernée est, dans la mesure permise par la loi, remplacée par une stipulation valide d’effet aussi proche que possible.

Article 19. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes CGU sont soumises au droit français.

En cas de différend, l’utilisateur est invité à contacter préalablement l’éditeur afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige relève des juridictions compétentes déterminées conformément aux règles légales applicables. Aucune clause des présentes CGU ne prive un consommateur des règles impératives de compétence territoriale ou de protection dont il bénéficie.

Article 20. Contact

Pour toute question concernant le Site ou les présentes CGU, l’utilisateur peut contacter l’éditeur :

Par courrier : Agence Presse Média Caraïbe GP, Immeuble Challenger, 32 rue Ferdinand Forest, 97122 Baie-Mahault, Guadeloupe

Par téléphone : (+59) 0590 02 65 97

Par le formulaire de contact : https://www.maximini.com/contact