Le Tribunal constitutionnel du Chili a tranché en faveur de la reconnection des services essentiels pour les usagers, même en cas de dettes. Cette décision fait suite à une demande du gouvernement, qui avait contesté une disposition de la loi de reconstruction. Le verdict, rendu par neuf voix contre une, impose aux entreprises de rétablir gratuitement l'eau, l'électricité et le gaz dans un délai de 24 heures après un sinistre.
La Cour constitutionnelle chilienne renforce la protection des usagers en cas de catastrophe
Cette actualité a été mise à jour à 17:50.