Le juge Anselmo Alejandro Bello Ferreras a proposé de réformer la loi 108-05 sur le registre immobilier afin de simplifier les procédures actuellement éparpillées dans divers règlements. Lors de son évaluation par le Conseil National de la Magistrature, il a souligné que cette loi, en vigueur depuis plus de vingt ans, ne répond plus aux enjeux contemporains du système immobilier. Il a plaidé pour un traitement administratif des cas sans litige, réduisant ainsi la charge des tribunaux.
Réforme de la loi 108-05 : un juge plaide pour une modernisation nécessaire
Cette actualité a été mise à jour à 19:35.