La décision prise le 28 août met en pause une mesure qui interdisait la publication de sondages d'opinion à des fins électorales en dehors de la période légale de précampagne. Cette suspension est en vigueur pendant que les tribunaux examinent la légalité de cette restriction contestée par divers acteurs, dont des organisations civiles et des médias. Les autres dispositions du règlement restent applicables.