Ce matin, l'Assemblée nationale a voté en première lecture une loi visant à revenir à une prescription de 30 ans pour la propriété acquise par occupation en Outre-mer. Ce texte, soutenu par plusieurs députés ultramarins, vise à prévenir les abus liés à la prescription de 10 ans instaurée en 2024. La ministre des Outre-mer a reconnu la légitimité de cette initiative, qui doit maintenant être examinée par le Sénat.
L'Assemblée nationale rétablit la prescription de 30 ans pour la propriété en Outre-mer
Cette actualité a été mise à jour à 15:40.