La sécurité juridique est devenue une priorité pour le Département, face à la complexité croissante des lois et règlements. Cette situation augmente les risques de contentieux touchant les actes administratifs et les agents de la Collectivité. Pour y faire face, l'Inspection Générale des Services et la Direction des Affaires Juridiques travaillent à optimiser les procédures et à protéger les droits des mineurs, tout en formant les élus et agents sur les enjeux déontologiques.
Sécurisation juridique : un enjeu crucial pour le Département
Cette actualité a été mise à jour à 15:15.